Les deux principaux documents de déménagement

Le devis

Sachez qu'en signant le devis, vous acceptez l'offre proposée, le devis a même valeur qu'un contrat. Il doit être établi en double exemplaire, en cas de surcoût il faut établir un avenant. La facture finale doit être identique au devis, le cas échéant avec ajouts des avenants. Il doit comporter les éléments suivants :

•  Nom de l'entreprise
•  adresse de l'entreprise
•  Le numéro d'identificatuion de l'entreprise (SIREN, SIRET, RCS)
•  Le nom du client
•  La date et l'adresse d'intervention
•  La durée de validité de la convention
•  La nature des prestations
•  Le taux horaire de la main d'oeuvre
•  Les sommes globales à payer (HT, TTC TVA comprise)
•  La clause de révision du prix

Les conditions générales de déménagement :

elles précisent les responsabilités et engagements de chacune des parties. A lire attentivement.

La déclaration de valeur :

C'est elle qui servira de base en cas d'indemnisation suite à des dommages ou un vol. Cette déclaration de valeur prévoit des limitations de responsabilité quant à la valeur des biens déménagés. C'est un document à etudier soigneusement!

Le devis

La lettre de voiture est imposée à tous les déménageurs depuis l'arrêté du 19 mai 1987. Elle rend compte de toutes les étapes du déménagement en reprenant toutes les informations et notamment la déclaration de fin de travail. Elle est signée deux fois : au chargement, ce qui donne l'autorisation à l'entreprise d'effectuer le déménagement, puis à la fin du déménagement ce qui met fin au contrat de déménagement.

Cette lettre constitue ainsi un moyen de preuve pour l'entreprise qui en cas de contrôle policier sur la route par exemple, pourra prouver qu'elle est bien autorisée à transporter les biens, mais surtout pour le client qui souhaite être indemnisé pour les dommages matériels causés à ses biens.

Ce que contient la lettre de voiture :

• le nom et l'adresse de l'entreprise
• le nom et l'adresse du client
• le mode d'exécution du transport
• le volume du mobilier
• les lieux de chargement et de livraison
• les dates limites de chargement et de livraison
• les autorisations administratives de transport.